Conditions générales de vente
Que signifie "Best Value" ?
Les parquets qui ne répondent pas entièrement à nos directives de qualité les plus strictes sont appelés "produits de la meilleure valeur". Les produits Best Value répondent à toutes les exigences de premier choix en termes de dimensions et d'exigences techniques. Toutefois, le produit peut présenter des écarts dans le classement du bois, des irrégularités de surface ou des écarts de teinte par rapport à l'article standard. Selon le lot, différents critères peuvent être appliqués, les écarts énumérés ici ne sont pas concluants. Il est conseillé de commander de petites quantités supplémentaires afin de pouvoir trier les éventuels rejets. Les produits Best Value sont exclus de la garantie et ne peuvent faire l'objet de réclamations.
Vous trouverez nos conditions générales sur le site web de Bauwerk sous le lien suivant : https://www.bauwerk-parkett.com/fr/cgv.html
Toutes les conditions importantes en rapport avec votre commande sont clairement indiquées sur notre confirmation de commande.
Les commandes sont acceptées exclusivement en tant que commandes fixes et doivent être livrées dans les deux mois suivant la réception de la commande.
En outre, les conditions suivantes s'appliquent :
- Les articles promotionnels et peu coûteux (2e choix) sont exclus du droit de retour
- Offre valable uniquement jusqu'à épuisement des stocks
- sous réserve que les marchandises soient invendues
- Les commandes répétées d'articles spéciaux et d'articles au meilleur prix ne peuvent être garanties
Clause salvatrice
L’invalidité d’une disposition de ces CGV n’entame en rien la validité des autres dispositions. La disposition éventuellement invalide doit être remplacée par une clause aussi identique que possible sur le plan du contenu, se rapprochant le plus possible du but de la disposition initiale.
Clause de primauté
En cas d’ambigüités et/ou de contradictions, la version germanophone des CGV prévaut.
Droit applicable et lieu de juridiction
Le droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), s'applique à tous les litiges entre les clients et Bauwerk.
Sauf disposition impérative concernant le lieu de juridiction, le tribunal compétent est celui de Saint-Gall.
Dispositions finales
Bauwerk se réserve le droit de modifier et/ou compléter les présentes CGV en tout temps, sans préavis ou notification.
La version des CGV applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Bauwerk conseille au client de faire une copie des CGV lors de la passation de sa commande.